Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 août 2026.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site lefrontdesconsciences.com est édité et exploité par LE FRONT DES CONSCIENCES, entreprise individuelle sous régime de la micro-entreprise.
- SIREN : 894 234 681
- Adresse : 6 allée de la Londe, 27520 Grand-Bourgtheroulde, France
- Adresse électronique : lefrontdesconsciences@gmail.com
- Téléphone : 06 78 91 43 61
Ci-après désigné « le Vendeur ».
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes de produits conclues à distance entre le Vendeur et tout consommateur au sens du Code de la consommation, ci-après désigné « le Client ».
Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
3. PRODUITS
Le Vendeur propose des vêtements et accessoires imprimés à la demande, à partir de visuels conçus par ses soins. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche.
Les visuels d'illustration et les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de teinte peuvent apparaître entre l'affichage à l'écran et le produit livré.
Le Client choisit parmi des visuels existants au catalogue. Les produits vendus ne sont donc pas confectionnés selon les spécifications du Client et ne relèvent pas de l'exception prévue au 3° de l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction de l'adresse de destination.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, puis valide sa commande.
Avant validation, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs. La validation de la commande, assortie de l'obligation de paiement, vaut conclusion du contrat.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
6. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse.
Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client, qui transitent directement par le prestataire de paiement.
7. LIVRAISON
Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition, accessible depuis le site.
En l'absence d'indication contraire, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation.
Les risques sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du produit.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-après.
Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit. Lorsqu'une commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Vendeur met à la disposition du Client une fonctionnalité en ligne de rétractation, identifiée par la mention « Renoncer au contrat ici ». Elle est accessible en permanence, gratuitement et sans connexion à un compte, depuis le pied de page de chaque page du site, à l'adresse lefrontdesconsciences.com/pages/renoncer-au-contrat. Le Client y renseigne les informations relatives à sa commande, puis valide sa déclaration au moyen du bouton « Confirmer la rétractation ».
Le Client peut également notifier sa décision au moyen de toute déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courrier électronique à lefrontdesconsciences@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse figurant à l'article 1. Le formulaire type reproduit à l'article 13 peut être utilisé, sans obligation.
Le Vendeur accuse réception de la rétractation sans délai, sur support durable, en mentionnant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi.
Le Client renvoie le produit au plus tard quatorze jours après avoir notifié sa décision. Les frais de renvoi restent à sa charge, sauf lorsque le produit livré est non conforme ou résulte d'une erreur du Vendeur.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, seul le coût du mode standard est remboursé.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le droit de rétractation s'applique à l'ensemble du catalogue, y compris aux articles vendus en promotion ou à prix réduit.
9. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Vendeur livre un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Lorsque la mise en conformité est impossible, ou n'intervient pas dans un délai d'un mois suivant la réclamation, ou entraîne un inconvénient majeur pour le Client, celui-ci peut obtenir la résolution du contrat et le remboursement du prix, ou une réduction du prix.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
10. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client peut également se prévaloir de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il dispose alors d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir, et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
11. RÉCLAMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES
Toute réclamation peut être adressée à lefrontdesconsciences@gmail.com. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le site.
12. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution, le Client conserve la faculté de saisir la juridiction compétente.
13. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le Client souhaitant se rétracter peut compléter et renvoyer le formulaire suivant.
À l'attention de LE FRONT DES CONSCIENCES, 6 allée de la Londe, 27520 Grand-Bourgtheroulde, lefrontdesconsciences@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ..................
Reçu le : ..................
Numéro de commande : ..................
Nom du consommateur : ..................
Adresse du consommateur : ..................
Date : ..................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ..................